Achat d’une voiture : quelles sont les formalités administratives ?

Quand on achète un véhicule, il y a des dossiers importants à fournir. Cela est nécessaire afin de changer l’attestation d’immatriculation et de devenir le propriétaire de la voiture. Dans ces formalités administratives, il y a ceux qui sont obligatoires et d’autres, conseillés pour une acquisition en toute sérénité.  

Les dossiers obligatoires au moment de l’acquisition d’un véhicule

Il existe des formalités administratives à suivre. Il y a l’attestation d’immatriculation ou carte grise. Lors de la cession, la carte grise doit être barrée de 2 traits en diagonale par le vendeur. Ensuite, il doit mentionner le terme « vendu » ou « cédé », la date ainsi que l’heure du compromis et signer. On peut mettre le kilométrage réel, mais c’est au choix. Si c’est une nouvelle carte grise, le coin en haut doit être découpé. On peut également vous demander ce certificat si vous vous engagez à un crédit auto auprès du promoteur. On peut trouver l’acte de vente ou certificat de cession à la mairie, à la préfecture ou à la gendarmerie. Il est aussi disponible sur internet.

Les dossiers et les procédures administratives nécessaires à l’acquisition d’un véhicule

Après avoir complété l’acte de vente, le vendeur et l’acheteur doivent le signer. Au cas où il existe de nombreux propriétaires, chacun d’entre eux doit signer l’acte de vente. L’attestation de non-gage est accessible à la préfecture ou en ligne. Ce formulaire démontre que la voiture n’est pas gagée. De ce fait, rien n’empêche de transmettre l’attestation d’immatriculation. Le formulaire de contrôle technique d’une voiture ne doit pas dépasser 6 mois. Il faut toujours le vérifier et le mettre à jour. Mais cela n’entrave pas le transfert de l’acte d’immatriculation. En effet, c’est l’acquéreur qui va payer les dépenses pour les réparations. D’ailleurs, il est compliqué d’annuler la cession au cas où il y a d’autres défauts.    

Il y a des documents qui ne sont pas obligatoires

Même s’ils ne sont pas obligatoires, quelques dossiers et autres formalités administratives peuvent être nécessaires pour la modification de la carte grise. Le livret d’entretien est un carnet qui contient l’historique de réparation du véhicule. Si le propriétaire est minutieux, ce livret est mis à jour et donne la possibilité de s’assurer que le véhicule a été bien entretenu. Des éléments comme la courroie de distribution doivent être remplacés après certaines distances parcourues. Le livret d’entretien vous prouvera que l’entretien a été fait au bon moment. Il y a également la notice du fabricant. Effectivement, elle peut sembler inutile pour un conducteur qualifié. Mais elle comporte des données importantes comme les liquides indiqués pour les freins, la climatisation ou la direction assistée.

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