Publié le : 05 avril 20214 mins de lecture
La loi sur le Code des assurances auto est très claire : la souscription à une formule d’assurance automobile est obligatoire. Pour se faire, vous devez par-dessus tout respecter quelques délais vous permettant de mettre en place une telle couverture. Aussi, il est primordial de connaitre la durée pendant laquelle vous pouvez bénéficier des garanties et couvertures. Si vous souhaitez résilier votre contrat, il existe également certains délais de l’assurance auto à respecter dans le cadre d’une résiliation.
Les délais de souscription à une assurance auto
Pour avoir une assurance auto en conduisant chez vous la voiture que vous venez d’acquérir, vous avez généralement le choix entre 3 solutions. Vous pouvez en premier lieu bénéficier de l’assurance auto du vendeur qui ne prend fin qu’à minuit du jour de la vente. En second lieu, il vous est possible de souscrire à une assurance provisoire en ligne qui peut durer de 1 à 90 jours. Cette solution vous demande parfois de respecter quelques conditions. La troisième option vous donne pour sa part le privilège de souscrire à l’avance un contrat d’assurance classique. Pour ce dernier, vous avez le choix entre plusieurs types de contrats auprès d’un courtier en ligne ou d’une compagnie d’assurance traditionnelle. Dans tous les cas, vous obtiendrez, en moins de 10 minutes, votre contrat après avoir versé un acompte. Pour information, les délais de l’assurance auto sont de 1 mois au maximum.
Le délai de paiement de la prime d’assurance
En échange de la couverture fournie par l’assureur, vous devez régler votre prime dans les délais de l’assurance auto précis. Le paiement de la cotisation peut s’effectuer de différentes manières et doit aussi respecter les dates d’échéances obligatoires. Ainsi, il vous est par exemple possible de choisir le paiement mensuel, trimestriel ou semestriel. Dans ce cas, on parle de la cotisation d’assurance. Le paiement annuel fait, quant à lui, référence à une prime d’assurance. Certes, le choix du délai d’acquittement dépend entièrement de votre disponibilité financière.
Les délais à respecter pour résilier une assurance auto
Entrée en vigueur depuis 2015, le dispositif Hamon a permis d’avancer le droit des consommateurs en ce qui concerne les délais de l’assurance auto. Cette loi vous permet en effet de résilier à tout moment votre contrat d’assurance auto après la première année de validation. Autrement dit, dès sa première date d’anniversaire, et même si celui-ci est tacitement reconduit, vous êtes entièrement libre de résilier votre contrat sans frais et sans justificatifs. À part cela, l’assureur ne vous demande pas de respecter un délai de préavis. Par contre, si vous avez raté la date d’échéance de votre contrat, vous ne pouvez pas résilier votre contrat sans avoir fourni des justificatifs valables.